1. Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société LA FAMILLE GOURMANDE, société par actions simplifiée, au capital social de 25000 €, immatriculée au RCS de QUIMPER sous le numéro 877 794 313, ayant son siège social 15 rue de penanguer, 29900, CONCARNEAU et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 828 777 943 13.
L’achat de produits (ci-après, le(s) « Produit(s) ») proposés sur le site www.tyguerne.com (ci-après, le « Site ») par tout client (ci-après, le « Client ») est soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV »).
Ainsi, toute commande par le Client implique son adhésion à ces présentes CGV. LA FAMILLE GOURMANDE SAS peut modifier à tout moment ses CGV. Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur sur le Site. Les CGV en vigueur au moment de la commande sont celles opposables au Client.
Aucune disposition contraire sur les conditions d’achat, lettres, accusés de réception, e-mails ou autres documents émanant du Client ne saurait être opposée à l’entreprise LA FAMILLE GOURMANDE SAS si elle n’a pas été préalablement expressément validée par cette dernière.
Les présentations et photos ne sont pas contractuelles, l’entreprise LA FAMILLE GOURMANDE SAS pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans préavis.
2. Commandes
Pour passer commande, le Client doit suivre les différentes étapes de passation de commande défilant sur le site. Le client s’engage à communiquer, dans le cadre de la passation de la commande, des informations exactes, suffisantes et exhaustives afin, notamment, de permettre à LA FAMILLE GOURMANDE SAS d’exécuter la commande.
Le Client valide sa commande lorsqu’il clique sur « Commander », en fin de processus de commande et après avoir coché la case validant son acceptation des conditions générales, en bas de la page « Commande/Paiement « . Cette démarche vaut acceptation ferme et sans réserve de la commande par le Client.
LA FAMILLE GOURMANDE SAS confirme au client les informations contractuelles de la commande par e-mail adressé au plus tard au moment de la livraison des produits.
Les données enregistrées par LA FAMILLE GOURMANDE SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par LA FAMILLE GOURMANDE SAS ; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le service Client.
La commande est ferme pour LA FAMILLE GOURMANDE SAS, sous réserve de sa confirmation de la commande adressée au client, à compter du règlement effectif de la commande par le client, c’est-à-dire à partir de la date de l’inscription définitive du prix au crédit de son compte bancaire.
En cas de défaut ou difficulté de paiement de la commande ou d’une commande antérieure par le client, LA FAMILLE GOURMANDE SAS se réserve le droit de refuser toute commande de celui-ci et d’annuler les commandes en cours.
3. Prix
Les prix des produits sont exprimés en Euros et toute taxe comprise, hors frais de livraison.
Les prix sont susceptibles de varier. Toutefois, les prix figurant sur votre commande, après sa validation et son enregistrement, sont fermes et définitifs.
4. Livraisons
Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de validation de la commande par l’entreprise LA FAMILLE GOURMANDE SAS telle que définie à l’article 2 ci-dessus, les produits figurant au tarif de cette dernière seront livrés pour la France Métropolitaine dans un délai moyen constaté de 2 à 10 jours. Nous expédions votre commande via la poste en Colissimo. L’entreprise LA FAMILLE GOURMANDE SAS s’efforce de vous les faire parvenir dans les meilleurs délais. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le Client et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter du jour suivant où le Client a passé sa commande, ce-dernier aura la possibilité de procéder à son annulation sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Toute anomalie doit être signalée sur le récépissé. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées à LA FAMILLE GOURMANDE SAS, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des produits. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées sur la facture, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les deux jours après la livraison. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans nos prix. Les frais de port étant variables suivant le type de commande (nature, poids et volume) seront indiqués sur le récapitulatif de la commande (facture), et seront à la charge du client. Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, la nature des produits que nous vendons ainsi que leur conditionnement nous exonère du droit de rétraction.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, LA FAMILLE GOURMANDE SAS ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, LA FAMILLE GOURMANDE SAS sera en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Le Client est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur qui, dans certains cas, s’il ne s’y soumet pas peuvent impacter la qualité de la livraison. Ainsi, en cas d’absence du destinataire, selon les conditions générales de livraison du transporteur, le produit peut être présenté à nouveau et/ou déposé dans un point relais convenu et/ou devant le domicile du Client et/ou dans un centre de « tri – attente » du transporteur et/ou renvoyé à LA FAMILLE GOURMANDE SAS qui ne pourra être tenue pour responsable de tout vol, perte, dommages sur les produits en rapport avec leur livraison et, d’une manière générale, de la qualité finale de la livraison.
5. Conditions de paiement
Le Client pourra s’acquitter du montant de sa commande en euro (€) uniquement grâce aux moyens de règlement suivants :
- Cartes bancaires Visa, carte bleue, mastercard (règlement différé après vérification des coordonnées bancaires). La transmission des données est hautement sécurisée.
- Par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de :
LA FAMILLE GOURMANDE
15 rue de Penanguer
29900, CONCARNEAU
IMPORTANT : Pour les règlements par chèque, toute commande ne sera traitée qu’après réception et confirmation du paiement. Chaque transaction fera l’objet d’une demande d’autorisation bancaire au préalable pour toute commande importante.
6. Garanties légales
Les Produits vendus par LA FAMILLE GOURMANDE SAS sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties.
LA FAMILLE GOURMANDE SAS refusera toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée.
Toute réclamation concernant les Produits en tant que tels et sans liens avec la livraison doit être formulée par email à l’adresse contact@tyguerne.com suivi d’une confirmation écrite envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au service client à l’adresse suivante LA FAMILLE GOURMANDE, 15 rue de penanguer, 29900, CONCARNEAU.
7. Propriété intellectuelle
Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site sont la propriété exclusive de LA FAMILLE GOURMANDE SAS. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication.
Le Client reconnaît sans réserve comme telle la propriété intellectuelle de LA FAMILLE GOURMANDE SAS et s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’une tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à LA FAMILLE GOURMANDE SAS.
8. Rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation et renvoyer les produits à ses frais pour échange ou remboursement sans frais. Cependant cette loi ne peut s’appliquer aux denrées périssables.
Toutefois, si le Client exerce son droit de rétractation, Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, dûment scellé. À défaut, tous frais de remise en état du produit seraient dus par le Client.
9. Litige
Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. La responsabilité de la LA FAMILLE GOURMANDE SAS ne saurait toutefois en aucun cas excéder le MONTANT TOTAL TTC en euros de la commande litigieuse.
N.B.: Tout litige éventuel, non résolu à l’amiable, devra être soumis à la compétence exclusive des tribunaux français qui statueront en application du droit français.
10. Informations complémentaires
SAS LA FAMILLE GOURMANDE
Biscuiterie TY GUERNE
Siret : 87779431300016
N°TVA Intra-communautaire : FR82877794313
Code APE : 1072Z
Capital social : 25 000 €
Adresse : 15 rue de penanguer, 29900, CONCARNEAU
Tél : 02 98 97 00 30
E-mail : contact@tyguerne.com